Services

Notre positionnement

Nous accompagnons une clientèle francophone d’entrepreneurs, de start ups et de TPE/PME en Angleterre, aux Etats-Unis, et au Canada.

Nos clients sont des entreprises de toutes tailles évoluant dans le secteur des technologies ou dans d’autres secteurs mais ayant des besoins en droit des technologies de l’information et de la communication (NTIC), droit du numérique, droit de l’internet et du commerce électronique, ou droit de la protection des données personnelles en Angleterre, aux Etats-Unis, ou au Canada. Même si certains de nos clients font appel à nos services pour couvrir leurs besoins locaux, l’essentiel de notre activité consiste à accompagner nos clients dans leurs opérations commerciales entre la France, l’Angleterre, les Etats-Unis et le Canada, qu’il s’agisse de rédiger et de négocier leurs contrats en droit anglais, américain ou canadien, ou d’assurer la conformité au droit anglais, américain, ou canadien de leurs conditions générales de vente, de leur documentation, ou de leur charte de traitement des données personnelles (privacy policy).

Formés au droit civil (France et Québec) comme au droit de la common law (UK, Etats-Unis) nos avocats sont idéalement positionnés pour fournir des solutions adaptées aux besoins trans-Manche comme transatlantiques de nos clients.

Nos services se situent à trois niveaux