L’économie diversifiée et dynamique du Canada vous fait de l’œil depuis un moment déjà et l’idée d’y démarrer une entreprise vous a séduit. Un tel projet vient bien entendu avec son lot de formalités, dont l’obtention du visa nécessaire.
Cet article vise à éclaircir les diverses étapes pour l’obtention d’un visa de travail au Canada pour y démarrer une entreprise en étant étranger, tout en attirant l’attention du lecteur sur les particularités propres au Québec.
Visa de travail au Canada pour démarrage d’entreprise
Le gouvernement canadien a mis sur pied un programme de visa de travail au Canada pour les travailleurs qui souhaitent démarrer une entreprise. Celui-ci s’adresse directement aux entrepreneurs étrangers qui désirent mettre sur pied une entreprise au Canada, excluant le territoire du Québec.
Pour recevoir une autorisation et le statut de travailleur, vous devrez satisfaire les diverses conditions d’éligibilité suivantes, voici la liste des exigences :
Le soutien d’une organisation
Premièrement, votre projet d’affaires devra obtenir le soutien d’au moins l’une des organisations suivantes : un fonds de capital-risque, un groupe d’investisseurs providentiels ou un incubateur d’entreprises.
Le processus de réception des propositions et les critères d’évaluation varient selon l’organisation. Si le concept d’affaires est approuvé par l’organisation contactée, celle-ci vous transmettra une lettre de soutien et agira à titre d’organisation de soutien.
Une entreprise admissible
Deuxièmement, votre entreprise devra être admissible, i.e. vous (ainsi que tout codemandeur) devez détenir un minimum de 10% des droits de vote de l’entreprise.
De plus, l’organisation de soutien désignée et les demandeurs de visa devront détenir conjointement plus de 50% des droits de vote dans l’entreprise.
Évaluation des compétences linguistiques
Troisièmement, vous devrez effectuer un test d’évaluation des compétences linguistiques auprès d’un organisme approuvé et obtenir au minimum un niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 5 en anglais ou en français.
Preuve de fonds monétaires
Finalement, vous devrez apporter suffisamment d’argent lors de votre voyage pour vous établir et prouver que vous avez des fonds monétaires assez conséquents pour subvenir à vos propres besoins et à ceux des personnes à votre charge à votre arrivée au Canada.
Le barème est établi par le gouvernement fédéral et indexé selon le nombre de membres de la famille. À titre d’exemple, pour l’année 2021, il est question de 13 213 CAD (soit près de 10 000 euros) pour un individu seul, ou 16 449 CAD (un peu plus de 11 100 euros) pour deux personnes.
Notez que le gouvernement canadien n’accorde aucune aide financière aux personnes détenant un visa pour démarrage d’entreprise.
Obtenir des investissements minimaux
De plus, il vous faudra obtenir des investissements minimaux, dont la somme variera selon l’organisation désignée.
Ainsi, il est question d’un minimum de 200 000 CAD (135 000 euros) provenant d’un fonds de capital-risque canadien désigné, ou de 75 000 CAD (50 640 euros) lorsque l’investissement provient d’un groupe d’investisseurs providentiels.
Qu’en est-il du visa de travail au Québec ?
Le Québec, province fièrement francophone, a mis en place ses propres programmes d’immigration, incluant ceux s’adressant aux gens d’affaires.
En effet, la Belle Province effectue elle-même la sélection de ceux et celles souhaitant s’établir sur son territoire, sauf en ce qui concerne les personnes réfugiées ou le regroupement familial. Ainsi, une personne ne sera admise par le gouvernement canadien sur le territoire du Québec que si ce dernier a préalablement sélectionné ce candidat, malgré qu’il satisfasse autrement aux conditions d’admissibilités prévues dans les lois canadiennes.
Trois programmes d’immigration pour gens d’affaires
Dans le cadre du visa de travail, il vous faudra choisir entre un des trois programmes d’immigration pour gens d’affaires du Québec, soit le Programme des investisseurs, le Programme des travailleurs autonomes ou le Programme des entrepreneurs.
Le Programme des entrepreneurs offre deux possibilités : (1) le candidat a reçu une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire ; ou (2) le candidat souhaite s’établir au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise et l’exploiter. Ces deux options présupposent des conditions et des formalités qui leur sont propres.
Une évaluation en ligne pour immigrer au Québec
Il nous semble opportun de souligner que, depuis le 1er janvier 2020, ceux considérant immigrer au Québec et y faire affaires devront remplir une condition additionnelle, i.e. fournir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne. Cela se fait par le biais d’une évaluation en ligne ou par la participation à une session d’information Objectif Intégration au Québec.
Une immigration choisie en fonction des besoins
Le droit de l’immigration est un droit en constante évolution en fonction des décisions gouvernementales fédérales et provinciales de contrôler plus ou moins les flux migratoires dans le cadre d’une immigration choisie en fonction des besoins du pays ou, s’agissant du Québec, de la province. En conséquence, il est important d’être bien conseillé dans vos démarches par un avocat spécialisé dans ces questions.
Cabinet d’avocat franco-canadien et admis au barreau du Québec, le cabinet S. Grynwajc, est idéalement positionné pour vous accompagner dans votre stratégie de développement au Canada. N’hésitez pas à nous contacter en amont de votre projet d’internationalisation !
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Cet article a été écrit avec la collaboration d’Irina Gueorguiev