Nos Expertises
Notre positionnement
Nous accompagnons une clientèle francophone d’entrepreneurs, de start ups et de TPE/PME en Angleterre, aux Etats-Unis, et au Canada.
Nos clients sont des entreprises de toutes tailles évoluant dans le secteur des technologies ou dans d’autres secteurs mais ayant des besoins en droit des technologies de l’information et de la communication (NTIC), droit du numérique, droit de l’internet et du commerce électronique, ou droit de la protection des données personnelles en Angleterre, aux Etats-Unis, ou au Canada. Même si certains de nos clients font appel à nos services pour couvrir leurs besoins locaux, l’essentiel de notre activité consiste à accompagner nos clients dans leurs opérations commerciales entre la France, l’Angleterre, les Etats-Unis et le Canada, qu’il s’agisse de rédiger et de négocier leurs contrats en droit anglais, américain ou canadien, ou d’assurer la conformité au droit anglais, américain, ou canadien de leurs conditions générales de vente, de leur documentation, ou de leur charte de traitement des données personnelles (privacy policy).
Formés au droit civil (France et Québec) comme au droit de la common law (UK, Etats-Unis) nos avocats sont idéalement positionnés pour fournir des solutions adaptées aux besoins trans-Manche comme transatlantiques de nos clients.
Nos services se situent à trois niveaux
Nous accompagnons les sociétés dans leurs opérations transfrontalières entre la France, d’une part, et l’Angleterre, les Etats-Unis, et le Canada, d’autre part.
Notre double qualification en tant qu’avocats en Europe (France et Angleterre) et en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada), couplée à une expérience professionnelle de plusieurs années en France, au Royaume Uni et aux Etats-Unis, nous permet d’être idéalement placés pour comprendre les besoins des sociétés françaises cherchant à s’établir ou se développer en Angleterre ou en Amérique du Nord.
Nous cherchons à satisfaire les besoins particuliers du acteurs du secteur des technologies ainsi que les besoins en droit des nouvelles technologies et des données personnelles des entreprises de tous secteurs.
Nous comprenons les techs! Nous avons hérité de nos nombreuses années d’expérience dans et avec des groupes technologiques une sensibilité et une compréhension particulières des besoins particuliers de cette industrie.
Nos principaux domaines d’intervention sont le droit des technologies de l’information et de la communication (NTIC), le droit des logiciels, le droit de l’internet, le droit de l’informatique, le droit du e/m-commerce, le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que le droit des réseaux sociaux et le droit en matière de protection des données personnelles.
Nous intervenons en tant que juristes d’entreprise externalisés “sur demande” pour des sociétés sans service juridique ou en complément d’équipes juridiques constituées.
Notre expérience de plus de 15 ans en entreprise aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis nous met en situation idéale pour comprendre nos clients et accompagner leurs stratégie de développement commercial.
Nous sommes retenus pour servir de juriste d’entreprise externalisé, comme directeur juridique ou comme juriste unique pour un certain nombre de sociétés de petite et moyenne taille nécessitant des ressources juridiques dédiées, mais n’ayant pas encore une taille suffisante pour justifier l’embauche d’un juriste interne à temps plein.
Une perspective transatlantique
Notre double qualification en tant qu’avocat en Europe et en Amérique du Nord, couplée à une expérience professionnelle de plusieurs années en France, au Royaume Uni et aux Etats-Unis, nous permet d’être idéalement placés pour comprendre les besoins des sociétés françaises cherchant à s’établir ou se développer en Angleterre, aux Etats-Unis ou au Canada.
Même si un certain nombre de nos clients font appel à nos services en soutien de leurs opérations locales en droit local, notre différence et notre valeur ajoutée proviennent de notre capacité à accompagner nos clients français dans leurs projets d’implantation ou de développement en Angleterre, aux Etats-Unis et/ou au Canada.
Notre perspective transatlantique prend la forme d’un soutien transactionnel, via la rédaction, la localisation et la négociation de tous types de contrats en droit anglais, droit américain, et/ou droit canadien, ainsi que d’un soutien légal et réglementaire proprement dit, afin de permettre à nos clients de s’assurer que leurs activités en Angleterre, aux Etats-Unis et/ou au Canada restent à tout moment en conformité avec les lois et règlements applicables.
Support transactionnel en Angleterre et aux Etats-Unis
Analyse d’impact des réglementations en Angleterre, aux Etats-Unis et au Canada
Une expertise en droit des technologies et du numérique
Nos principaux domaines d’intervention incluent le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le droit des logiciels, le droit de l’internet et du commerce électronique, le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que le droit des réseaux sociaux et des données personnelles.
Protection des données personnelles, cybersécurité
Nous conseillons nos clients dans tous aspects de leur mise en conformité avec les lois et règlementations en matière de protection des données à caractère personnel en Angleterre et aux Etats-Unis. Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Formalités d’enregistrement ou de déclaration préalable de traitement des données personnelles
- Audit de conformité de vos procédures de collecte des données personnelles
- Protection contractuelle et réglementaire de vos transferts de données depuis l’Europe vers les Etats-Unis
- Mise en place de programmes de Binding Corporate Rules (BCR) pour vos transferts de données intra-groupe
- Enregistrement de votre société comme responsable de traitement des données en vertu du bouclier de protection des données personnelles (“Privacy Shield”) entre l’Europe et les Etats-Unis
- Rédaction et négociation de contrats de transfert de données entre responsables de traitement (“data controllers“) ainsi qu’entre responsables et sous-traitants (“data processors“) de données à caractère personnel, en application des contrats et clauses standard (“EU Model Clauses“) développés par la Commission Européenne
- Rédaction de chartes de traitement de données personnelles conformes au droit anglais et/ou droit américain
Droit des technologies et du numérique
Nous conseillons nos clients dans la rédaction et la négociation de diverses formes de contrats, parmi lesquels :
- Contrats d’infogérance/ASP/SaaS/Cloud/Outsourcing
- Contrats de maintenance
- Contrats d’hébergement
- Contrats de développement de logiciel
- Contrats de licence/cession
- Contrats de partenariat client/prestataire
- Contrats de cession ou location de base de données
M/E-commerce, droit de l’internet, réseaux sociaux
- Conditions générales d’utilisation de sites web ou d’applications mobiles
- Conditions générales de vente en ligne
- Chartes relatives à la gestion des cookies
- Chartes de traitement des données à caractère personnel
- Mentions légales de sites web et d’applications mobiles
- Recommandations en matière de respect des droits d’auteur et marques de tiers
- Audits de conformité à la réglementation des sites web et applications mobiles
Un accompagnement interne
Notre expérience professionnelle de plusieurs années en entreprise nous met en situation idéale pour comprendre et accompagner la mise en oeuvre des objectifs de nos clients.
Nous sommes retenus pour servir de directeur juridique ou juriste unique pour un certain nombre de sociétés de petite et moyenne taille nécessitant des ressources juridiques dédiées, mais n’ayant pas encore une taille suffisante pour justifier l’embauche d’un juriste interne à temps plein.
Nous intervenons également en soutien d’équipes juridiques internes existantes afin de leur fournir des ressources supplémentaires dans le cadre de missions ponctuelles.
Votre société est une start up ou une PME. Vous n’avez pas de juriste interne. Nous gérons vos affaires juridiques internes au quotidien en soutien de vos opérations en Europe et/ou aux Etats-Unis.
Nous offrons de la flexibilité par rapport à vos besoins en services juridiques tout en vous économisant le coût et les contraintes légales liés à l’embauche d’un juriste interne à plein temps en Europe ou aux Etats-Unis.
Votre société a un(e) ou plusieurs juristes internes dédiés à l’accompagnement de vos opérations sur le marché français mais vous vous développez aux Etats-Unis et vous avez besoin d’un juriste qualifié sur place pour vous aider dans vos opérations sur le marché américain.
Nous mettons à votre service notre expérience dans la rédaction et la négociation de contrats en droit américain, en soutien de vos ressources juridiques internes, sur des missions temporaires ou à temps partiel, afin de vous accompagner dans vos opérations aux Etats-Unis quand votre budget ou vos besoins internes ne justifient pas le recrutement d’un juriste américain à temps plein.
Votre société est basée en France et a des opérations sur le marché anglais. Elle a des ressources juridiques limitées et celles-ci ne sont pas qualifiées pour vous conseiller dans vos activités en Angleterre.
Votre société a besoin de support juridique temporaire, à temps partiel, de la part d’un juriste admis comme avocat en Angleterre mais aussi en France, capable de comprendre vos contrats en droit français et de les localiser, de les rédiger et de les négocier en droit anglais auprès de vos clients et prospects sur le marché anglais.
Nos services présentent les avantages suivants
- Optimisation des coûts: via l’outsourcing, nos clients réduisent leurs coûts fixes, tels que les charges sociales, de façon significative.
- Flexibilité: Nos clients peuvent ajuster leur budget alloué aux services juridiques en fonction de leurs besoins.
- Expertise: Nous offrons des conseils juridiques spécialisés et notre expérience professionnelle de juristes et avocats confirmés pour des tarifs abordables.