Le Québec fait face, depuis un moment déjà, d’un manque de main-d’œuvre chronique. Les conséquences possibles de cette situation sont sérieuses : investissements annulés, projets abandonnés, économie provinciale éprouvée et employeurs et employés écrasés sous l’ampleur des tâches. La covid n’ayant pas aidé.
Face à l’ampleur de la problématique, le gouvernement du Québec a réagi, annonçant début août une entente avec le gouvernement fédéral visant à favoriser la venue et l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans la province. Trois mesures concrètes seront mises en place. Si vous êtes un employeur, cela vous concerne.
Première mesure : assouplissements au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) afin de faciliter leur embauche
La limite du nombre de travailleurs étrangers temporaires sera augmentée dans certains secteurs et services d’activité, s’agissant des postes à bas salaire, passant d’un maximum de 10 % à 20 % des salariés. Certaines professions peu spécialisées en forte demande seront incluses dans la Liste des professions admissibles au traitement simplifié.
Concrètement, cela signifie que les employeurs québécois qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires dans les professions ciblées par la liste n’auront pas à fournir une preuve de leurs efforts de recrutement auprès des citoyens canadiens. Ainsi, l’admissibilité au traitement simplifié d’embauche de travailleurs étrangers temporaires sera élargie.
Les changements apportés au processus demeureront initialement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
Deuxième mesure : l’accès à un permis de travail ouvert pour certains détenteurs et détentrices d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en attente de leur résidence permanente au Québec
Cette mesure introduit un nouveau type de permis de travail au Québec, soit le permis de travail ouvert transitoire. Déjà présent dans d’autres provinces canadiennes, il permettra à certains travailleurs étrangers temporaires qui séjournent au Québec de travailler dans le secteur de leur choix en attendant l’obtention de la résidence permanente. Le permis de travail ouvert transitoire pourra être initialement obtenu pour vingt-quatre (24) mois et sera renouvelable pour une période supplémentaire de douze (12) mois, sous certaines conditions. De plus, le conjoint ou la conjointe du travailleur étranger présentant la demande pourra également obtenir un permis de travail ouvert transitoire.
Soulignons que l’exigence d’obtenir préalablement le Certificat de sélection du Québec (CSQ), émis par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec, demeure. L’obtention de ce dernier représente la première étape pour ceux et celles souhaitant immigrer au Québec par le biais d’un programme économique.
Le permis de travail ouvert transitoire, mesure qui facilitera le processus d’immigration pour certains, sera mis en place au Québec à partir du 31 août 2021.
Troisième mesure : Programme de mobilité internationale plus
Le Programme de mobilité internationale plus (PMI+) permet aux employeurs d’embaucher un travailleur temporaire sans avoir à effectuer une étude d’impact sur le marché de travail (EIMT). En général, pour être considérée comme favorable, une EIMT doit démontrer le besoin d’embaucher un travailleur étranger pour faire le travail considéré. En d’autres termes, aucun travailleur canadien ou résident permanent ne doit être disponible à cette fin. La nouvelle entente prévoit la délivrance annuelle de 7000 permis de travail dispensés de l’EIMT à certains détenteurs d’un CSQ qui se trouvent encore à l’étranger. Cela aura pour conséquence de leur permettre d’accélérer leur arrivée au Québec dans le but d’y occuper un emploi.
En conclusion, la nouvelle entente n’introduira pas une modification totale du processus québécois d’obtention d’un permis de travail pour les travailleurs étrangers, mais plutôt des assouplissements. Elle est néanmoins bien accueillie par les acteurs du milieu des affaires, notamment pas les dirigeants et entrepreneurs qui y voient des outils pour les aider à « affronter le défi colossal du manque de personnel qui ampute leur reprise économique ».
Pour plus d’informations sur comment s’implanter au Québec, nous vous invitons à vous référer à notre mini-guide.
Pour plus d’information sur les contrats de travail au Québec, vous pouvez lire notre article sur le sujet ici.
Nous nous réjouissons de ces assouplissements qui seront bénéfiques tant pour les travailleurs étrangers que les entreprises et entrepreneurs. Cabinet d’avocat franco-canadien, et admis au barreau du Québec, le cabinet S. Grynwajc, est idéalement positionné pour vous accompagner dans votre stratégie de développement au Canada. En conséquence, n’hésitez pas à nous contacter en amont de votre projet d’internationalisation !