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Avocat d’entreprise
Stéphane Grynwajc, fondateur du Cabinet, a d’abord exercé en tant que juriste d’entreprise. Lorsqu’il décide en 2011 d’ouvrir le Cabinet S. Grynwajc après une carrière de plus de 15 ans en tant que juriste d’entreprise, c’est avec l’intention d’offrir des services de juriste d’entreprise externalisé, sous la casquette d’avocat d’entreprise.
Quel est le rôle d’un avocat d’entreprise ?
Un juriste d’entreprise augmenté offrant 3 atouts pour ses clients :
– Une connaissance intime du monde de l’entreprise, de ses rouages, de ses modes de fonctionnement, de ses contraintes.
Même si Stéphane est désormais avocat, sa pratique reste très marquée par ses années en tant que juriste d’entreprise, une pratique du droit à l’épreuve quotidienne du terrain et des opérationnels, où le droit, loin d’être une fin en soi, est un élément parmi beaucoup d’autres de la prise de décision. De ces années, Stéphane a gardé une vision très pragmatique et orientée solution de son métier, une expérience confirmée dans la rédaction et la négociation de contrats, et une habilité à conclure des volumes importants de transactions avant la clôture trimestrielle de chacun des exercices comptables de ses clients, éditeurs de logiciels en particulier.
– Un profil très international, avec une double compétence en droit français et droit anglo-saxon.
Admis en tant qu’avocat en France, au Royaume Uni, aux Etats-Unis, et au Canada, Stéphane pratique au quotidien en tant qu’avocat pour les entreprises les droits des affaires européen et nord-américain, avec une expertise particulière dans la rédaction et la négociation en anglais de contrats soumis au droit anglais et/ou droit américain. Cette agilité culturelle et habilité à jongler entre les concepts de droits français et anglo-saxons sont de vrais atouts particulièrement pour les clients français de son cabinet, filiales françaises de groupes anglais ou américains, ou groupes français ayant une activité importante outre-Manche ou outre-Atlantique.
– Une connaissance approfondie du secteur des technologies et du droit des nouvelles technologies et des données personnelles.
Stéphane a exercé toute sa carrière en tant que juriste d’entreprise dans le secteur des technologies, au sein de groupes français et américains, en France, au Royaume Uni, aux Etats-Unis. Au travers de ces années Stéphane a développé une connaissance approfondie tant du secteur des technologies que des droits français et anglo-saxon des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication), du numérique, de la propriété intellectuelle, et de la protection des données à caractère personnel. Cette compétence et versatilité sont des atouts majeurs pour ses clients éditeurs de logiciels, fournisseurs de services en mode SaaS, et autres sociétés innovantes, mais aussi pour ceux de ses clients qui ne sont pas du secteur des technologies mais qui ont des besoins réguliers dans ses domaines d’expertise.
Le Cabinet offre son expérience et son expertise pour une fraction du coût que représenterait pour ses clients l’embauche de juristes salariés d’expérience comparable ou d’un cabinet d’avocat traditionnel, qui plus est, en fonction des besoins, dans plusieurs des pays dans lesquels Stéphane est admis comme avocat et où il exerce au quotidien ses fonctions d’avocat pour les entreprises.
Les sociétés qui recourent à nos services sont de deux types :
(1) des sociétés sans service juridique, ayant besoin de support juridique de façon régulière, et qui ne souhaitent pas embaucher de juriste en interne ;
(2) des sociétés ayant un ou plusieurs juristes en interne, qui ont des besoins supplémentaires en support juridique, mais qui ne souhaitent pas embaucher d’autres juristes salariés.
Un service adapté aux problématiques de votre activité
Nos clients peuvent déjà être accompagnés par un ou plusieurs cabinets d’avocats, dont ils apprécient les services, mais qu’ils trouvent trop chers (et probablement pas assez réactifs) à utiliser pour leurs besoins quotidiens.
Du fait de notre expérience passée de juriste d’entreprise et de notre connaissance approfondie de l’industrie, nous sommes rapidement opérationnels et en mesure d’intégrer avec succès la culture d’entreprise de nos clients.
Vous êtes à la recherche d’un avocat pour votre entreprise ? Vous êtes au bon endroit.
Et puisque vous avez un budget limité, parlons ROI :
Pour ceux de nos clients qui souhaitent retenir nos services en tant qu’avocat pour leur entreprise (en d’autres termes, directeur juridique externalisé), souhaitant recourir à nos services jusqu’à 2 jours/semaine, nous sommes souvent en mesure de proposer un tarif hebdomadaire ou mensuel négocié.
D’une façon générale, ramenés à un taux horaire, nos tarifs d’avocat d’entreprise, sont 30% moins élevés que ceux proposés par des cabinets traditionnels pour des niveaux d’expérience et d’expertise comparables. Et sur la base de 2 jours par semaine, nous sommes entre 30% et 50% moins chers que ce que reviendrait l’embauche d’un directeur juridique à plein temps.
Vous hésitez encore ? Contactez-nous !
Vous êtes à la recherche d’un avocat pour votre entreprise, tant mieux : nos domainesd’expertise en droit français, droit anglais, droit américain, et droit canadien :
Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication
Informatique
Nous vous accompagnons dans vos contrats informatiques, et notamment:
- contrats d’infogérance
- contrats Cloud
- licences Saas, laaS, Paas/contrats ASP
- contrats de maintenance
- contrats d’hébergement
- contrats de développement logiciel/application mobile
- contrats de licence/cession
- contrats de partenariat client/prestataire
- contrats de support, assistance technique, SLA
- licences open source
- contrats d’entiercement de code source
m/e-commerce
Nous vous accompagnons dans vos problématiques internes de m/e commerces, et notamment:
- conditions générales d’utilisation (CGU) de site web ou d’applications mobiles
- conditions générales de vente (CGV) en ligne
- chartes relatives à la gestion des cookies
- chartes relatives à la gestion des données personnelles
- mentions légales
- recommandations en matière de conformité aux lois et réglementations nationales
- fédérales et/ou provinciales en matière de protection des données personnelles
- recommandations en matière de respect des droits d’auteurs et/ou copyright
- recommandations en matière de respect du droit de marque
- audits de site web ou d’applications mobiles, afin de vérifier leur conformité à la réglementation applicable
Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication
Marques
Nous vous accompagnons dans vos problématiques internes en matière de marques, et notamment:
- recherches d’antériorité
- dépôts auprès des offices américain et canadien
- gestion des oppositions
- conseils en stratégie dans le cadre d’un développement à l’international
- rédaction de contrats de licence / licence croisée, de cession
- contrats de transfer pricing intra-groupe
- etc …
Brevets
Nous vous accompagnons dans vos problématiques internes en matière de brevets, et notamment:
- recherches d’antériorité
- rédaction de brevets
- dépôts provisionnels / non provisionnels auprès des agences gouvernementales américaines et canadiennes
- stratégie d’exploitation aux Etats-Unis et au Canada (défensive / offensive)
- rédaction de contrats de licence
- etc …
Droits d’auteur / Copyrights
Nous vous accompagnons dans vos problématiques internes en matière de droits d’auteur / copyrights, et notamment:
- dépôts auprès des offices américain et canadien
- rédaction des contrats “work made for hire” avec prestataires indépendants
- clauses de cession de droits dans vos contrats avec vos salariés
- contrats de développement de logiciel
- contrats de licence, CGU, licences en mode SaaS, cession
- contrats d’entiercement de code source
- etc …
Droit des données personnelles
Nous vous accompagnons dans vos problématiques internes en matière de données personnelles, et notamment:
- Audits de conformité aux réglementations française/européenne, américaine (fédérales/étatiques/sectorielles), et canadienne (fédérales et provinciales) applicables en matière de données personnelles
- formulation de recommandations
- audits et cartographies de traitement
- analyses d’impact
- création et mise à jour des registres de traitement
- transferts de données intra-groupe ainsi qu’à destination des tiers
- externalisation de fonction de DPO
- rédaction de chartes de traitement des données personnelles (“Privacy Policy”) et autres politiques internes, e.g. politiques de sécurité de l’information (“Information Security Policy”), de conservation des données (“Data Retention Policy”), de traitement des incidents et failles de sécurité (“Data Breach / Incident Response Policy”), de traitement des demandes d’accès (“Data Subject Access Requests Policy”)
- gestion / notification des failles sécuritaires
en conformité avec le RGPD mais aussi l’ensemble des réglementations nord-américaines